Éditeur du site
LCCF « C en Vous », 913 avenue du Général de Gaulle – Bondues
Forme juridique de la société : SARL
Montant du capital social : 5000 €
Code NAF : 7022Z
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 821 671 187
Créateur
Konfiture : 79, rue du grand Chemin, 59100 Roubaix
Responsable publication
Emilie Lagon – 0671649171
Hébergeur
OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cenvous.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Il est de la responsabilité des utilisateurs du site de les consulter régulièrement.
Le site www.cenvous.com est mis à jour régulièrement par la LCCF « C en Vous ». De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est de la responsabilité des utilisateurs du site de les consulter régulièrement
Description des services fournis
Le site www.cenvous.com a pour objectif de communiquer sur les services proposés par la LCCF « cenvous ». Le site contient également un blog qui délivre du contenu en lien avec l’activité de la LCCF « C en Vous ». Enfin, certains évènements ; conférences ; ateliers peuvent y être communiqué.
La LCCF « C en Vous » s’efforce de fournir sur le site www.cenvous.com des informations aussi précises que possible. La LCCF s’efforce de corriger les erreurs qui lui seront signalées.
Les informations du site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale. Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour. Enfin, le site renvoie à des sites extérieurs sur lesquels la LCCF n’a aucun contrôle.
Enfin, les renseignements figurant sur le site www.cenvous.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site www.cenvous.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La structure générale, ainsi que les vidéos, logiciels, textes, images, sons, logo, graphismes et les autres éléments composant ce site web relèvent de l’utilisation exclusive de la LCCF « C en vous.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque moyen que ce soit sans autorisation préalable est interdite et consituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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L’espace « contact » est mis à la disposition des utilisateurs. La LCCF « C en Vous » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La LCCF « C en Vous » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, la LCCF « C en Vous » s’engage dans la protection des données personnelles.
La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par la LCCF C en Vous s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
✓Les traitements sont licites, loyaux et transparents
✓Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
✓Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
✓Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques
Dans le cadre de son activité, la LCCF « C en Vous » est soumise à une obligation de confidentialité. La LCCF « C en Vous » se porte fort du respect par toute personne travaillant pour son compte de l’obligation de confidentialité et de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre ce résultat.
La LCCF « C en Vous » ne collecte aucune donnée personnelle sans recueillir le consentement exprès et donner au préalable des informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, le responsable de leur traitement, et les différents droits que les personnes à l’origine des données sont à même d’exercer sur ces dernières.
Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d’améliorer la qualité des produits ou services que la Société propose.
La LCCF « C en Vous » ne collecte que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.
Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de l’entreprise.
LCCF « C en Vous » peut être amené à collecter des informations à l’occasion de l’exécution d’un contrat avec ses clients, de prospects, partenaires ou particuliers et notamment :
Identification/état civil
Adresse et numéro de téléphone
Adresse email
Date de naissance
La LCCF « C en Vous » garantit également le droit à la limitation du traitement, le droit à l’oubli, le droit à la portabilité des données ou le droit à l’effacement des données.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à :
LCCF « C en Vous »- 913 avenue du général de Gaulle à Bondues.
Les données personnelles recueillies par la Société ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées.
Toutefois les données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.
Votre dossier personnel sera supprimé dans un délai de 12 mois à compter de sa dernière actualisation.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cenvous.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
Les principales lois concernées :
La Société respecte la loi « Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi «pour la confiance dans l’économie numérique» n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Ce Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016 est devenu applicable dans l’union européenne depuis le 25 mai 2018.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).